Révision en date du 20 Mai 2021

1. Mentions imposées par la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique, objet du site www.guidance-personnelle.fr et désignation des parties

Les présentes conditions générales de ventes sont exclusivement rédigées en français.

Le présent site est édité par résonance, société autoentrepreneur immatriculée au registre du commerce et des sociétés en France. L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[@]guidance-personnelle.fr.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout utilisateur d’internet, personne physique majeure, âgée de plus de 18 ans et jouissant de sa pleine capacité de discernement.

Il a pour objet de mettre à disposition des utilisateurs (Clients) la possibilité de souscrire et de régler en ligne à l’une des prestations de service présentées.

De part usage dans la profession, il est interdit de faire état de certitudes ou de garantir la future réalisation de certaines situations. 

www.guidance-personnelle.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un utilisateur devait subir un quelconque préjudice à la suite d’une prestation fournie par www.guidance-personnelle.fr.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’utilisateur, des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’utilisateur, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’accepte les termes et conditions»

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les données enregistrées par résonance constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Modalité de Souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande ou de souscription :
Afin de passer commande, les utilisateurs sélectionnent directement la prestation qu’ils choisissent, sur les pages prévues à cet effet, en cliquant sur le bouton ”prendre rendez-vous”.

La passation de commande s’effectue directement. En cliquant sur le bouton ”Prendre rendez-vous” dans la page dédiée de chaque prestation, les utilisateurs sont directement invités à effectuer leur paiement sécurisé en ligne, sans nécessité à un enregistrement ou création préalable d’un compte utilisateur.

Une fois le paiement sécurisé effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande.

Les tarifs des prestations indiqués sur le site internet sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

3. Informations relatives au paiement

L’utilisateur peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement : soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, et autres Cartes Bleues), soit par virement bancaire.

– Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées, sous protocole crypté SSL, fournies par le prestataire : Stripe, https://www.stripe.com. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, toutes les informations relatives au paiement sont sauvegardées de manières sécurisées et cryptées ; l’utilisateur ayant à tout moment la possibilité de choisir ou non l’enregistrement de ses informations de paiement pour de futurs achats.

Il est rappelé que dans le cadre d’un paiement bancaire via Stripe, la possession d’un compte Stripe par l’internaute n’est pas obligatoire.
Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

– Si l’utilisateur choisi de régler son choix de prestation via un virement bancaire, il doit contacter l’éditeur du site qui lui communiquera ses coordonnées bancaires, ainsi qu’un récapitulatif de sa commande.

4. Dispositions relatives aux Droits du Consommateur

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00, sauf jours fériés par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[@]guidance-personnelle.fr, ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet. L’éditeur s’engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés dès réception.
L’utilisateur ne peut s’opposer à un paiement, ni prétendre à un remboursement d’un service ou d’une prestation s’il n’est pas satisfait de son déroulement ou du résultat, ou si la prestation a déjà été réalisée.

5. Exécutions des prestations

Une fois le paiement intégral reçu par l’éditeur du présent site, l’utilisateur est contacté dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures, via l’adresse email qu’il aura communiqué au moment de son paiement.

Il sera alors proposé à l’utilisateur de choisir le jour et l’heure qu’il lui convient afin que l’éditeur du site puisse honorer la prestation payée par l’utilisateur.

6. Mentions relatives à la Loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978 modifiée

Les utilisateurs disposent de la libre faculté de fournir des informations à caractère personnel les concernant. La fourniture d’informations à caractère personnel n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, la soucription à l’une des prestations sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations à caractère personnel concernant les utilisateurs. Les utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des prestations offertes par le présent site ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur.
Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, pour une durée raisonnable de 1 an, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site dans le seul but de respecter les clauses du présent contrat vis à vis de l’utilisateur concerné.
Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données à caractère personnel récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

L’utilisateur peut consulter à tout moment la politique de gestion des données à caractère personnel de l’éditeur à cette adresse : https://www.guidance-personnelle.fr/politique-de-confidentialite/

7. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’utilisateur est informé consciemment et renonce à toute garantie sur les résultats éventuels des prestations effectuées. L’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité si les conseils, résultats à court/moyen ou long terme, ou évènements ne se produisent pas, ne répondent pas aux attentes de l’utilisateur, ou ne satisfont pas l’utilisateur.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. 

8. Les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice.

Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout utilisateurqui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son espace personnel supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. 

9. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.